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La Commission européenne a présenté, mardi 15 février à Strasbourg, à la veille du sommet spatial de Toulouse, un règlement sur la connectivité sécurisée et la gestion du trafic spatial. Ces deux initiatives phares de l’UE sont des réalisations concrètes relevant du plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense.
L’UE compte lancer un système de connectivité par satellite sécurisé et maintenir un environnement spatial sûr et viable pour son économie et sa population. Le but est d’offrir aux infrastructures critiques (sécurité, surveillance, gestion de crise, défense, économie) de la zone des connexions à la fois modernes, fiables et rapides, et ce même dans les régions les plus reculées du continent. Ces services seront fournis par le secteur privé d’ici 2030. Une connectivité des zones d’intérêt stratégique comme l’Arctique et l’Afrique est également prise en compte dans le programme. Le coût total de ce système est estimé à 6 milliards d’euros, et vise à répondre aux besoins croissants des utilisateurs. L’UE devrait y contribuer à hauteur de 2,4 milliards d’euros jusqu’en 2027. Un tiers du projet sera financé par la Commission, un tiers par le secteur privé et le dernier tiers par les États membres. La connectivité spatiale sécurisée se fera au moyen d’une constellation de satellites dont les premiers seront opérationnels en 2024. Pour Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, cela permettra de «donner à l’Union européenne les capacités de réagir de manière autonome aux menaces». Par exemple, ce nouveau système permettra de maintenir la connexion en cas de crash des infrastructures terrestres. Avec la nouvelle connectivité spatiale, l’UE veut également sécuriser ses communications et ne pas être prise de court par les projets développés par les États-Unis et la Chine, sachant que des orbites et des fréquences sont déjà prises.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle initiative spatiale, la Commission a lancé, en décembre 2020, une étude initiale du système pour examiner les aspects techniques et les modèles de prestation de services envisageables. La Commission a aussi publié un appel supplémentaire, visant à associer également les PME et start-up du « Newspace », pour intégrer leurs idées technologiques novatrices et avant-gardistes.
Avec le développement des lanceurs réutilisables, des petits satellites et des différentes initiatives privées, le nombre de satellites en orbite augmente fortement depuis ces dernières années. Plus d’un million de petits débris orbitent déjà autour de la Terre. Il est désormais nécessaire pour l’Europe de se doter de règles communes sur la gestion du trafic spatial La Commission européenne souhaite ainsi faire de la gestion du trafic spatial une priorité de politique publique. Pour cela il faudra évaluer les besoins civils et militaires en matière de gestion du trafic spatial et renforcer la capacité de l’UE s’agissant de l’identification et du suivi des objets spatiaux. Il sera nécessaire de mettre en place un cadre normatif et législatif ainsi que des partenariats internationaux. L’objectif est d’élaborer des initiatives concrètes afin de promouvoir l’utilisation sûre, sécurisée et viable de l’espace tout en préservant l’autonomie stratégique de l’UE et la compétitivité de l’industrie européenne. Dans le cadre du suivi des débris, l’objectif affiché est de parvenir à un ensemble de pratiques et de règles européennes, tant pour les dimensions civiles que militaire du secteur spatial. Par exemple, inclure des activités de surveillance de l’espace et des objets en orbite (SST), ou le retrait des débris spatiaux.
Concernant les capacités d’évitement, Le Fonds européen de défense sera notamment sollicité pour le développement de radars et télescopes. Un autre projet serait de développer des satellites dotés de capacité d’évitement et de retour vers la Terre s’ils deviennent obsolètes. Des collaborations avec des start-up sont aussi prévues pour créer des moyens de ramener sur Terre des satellites hors service occupant inutilement l’espace.
Sur la gestion du trafic spatial, l’approche de l’UE s’articule donc autour de quatre axes:
Enfin, il est à noter que les Etats-Unis s’attaquent aussi à la question de la gestion du trafic spatial. La Nasa vient ainsi notamment de mettre en doute la sécurité de la constellation Starlink de SpaceX , l’entreprise dirigée par Elon Musk.
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